Conditions générales de ventes
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposés par Empanas, ci-après dénommée "le Vendeur", à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client". Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur.
2. Produits et services
Le Vendeur s'engage à fournir les produits et les services conformes aux spécifications détaillées dans ses offres commerciales. Les photographies et descriptions des produits et services sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en sus, sauf indication contraire.
4. Commande
Le Client peut passer commande par le biais du site internet www.Empanas.com ou par tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur. Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV, d'indisponibilité des produits ou services, ou de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les paiements sont sécurisés et traités conformément aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Les frais de livraison et les modalités sont précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits et services aux spécifications annoncées. En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement, sous réserve de certaines conditions détaillées dans la garantie du produit ou du service.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels causés au Client. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Le Client consent à ce que ses données personnelles soient collectées et traitées par le Vendeur dans le cadre de la fourniture des produits et services. Les données sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser Empanas (ci-après dénommé le "Service"). En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Utilisation du Service
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2. Contenu du Service
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3. Communication
3.1 En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, telles que des e-mails ou des messages dans le Service, et vous acceptez que toutes les conditions, les avis, les divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toutes les exigences légales concernant les communications écrites.
4. Modifications du Service
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5. Limitation de Responsabilité
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5.2 Dans la mesure permise par la loi applicable, Empanas et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.
6. Droit Applicable
6.1 Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur. Vous acceptez que tout litige découlant de ces Conditions soit soumis à la juridiction.
7. Contact
7.1 Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@Empanas.com .
Veuillez noter que ces Conditions d'Utilisation sont sujettes à modification. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.
Fait à Paris, le 01/11/2023